Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du site www.paramedi.com respectent les conditions générales de vente énoncées ci-dessous.
Paramedi est un site WEB accessible par le réseau Internet, identifié par le nom de domaine "www.paramedi.com" .
Paramedi est ouvert à tout utilisateur d'Internet dénommé ci-après "client". Paramedi propose à la vente des biens ou services, dénommés ci-après "produits", Les produits présentés sur le site Paramedi sont disponibles pour l'ensemble des pays énoncés dans la liste figurant dans la rubrique "pays de livraison" du site lui-même.
Engagements mutuels
Engagements mutuels
Paramedi s'engage
à vendre et à livrer les produits sélectionnés par le client sur le site Paramedi.
Le client s'engage à régler le montant de sa commande, après confirmation
de celle-ci. Paramedi s'engage à respecter la loi française relative aux produits.
Le client s'engage à communiquer les coordonnées géographiques de livraison
de sa commande sur le site Paramedi. Le client est seul responsable du choix
de ses produits, il doit donc respecter les conditions législatives du pays
de livraison. En cas de non exécution partielle ou totale du contrat par une
des parties, le contrat liant Paramedi et le client sera résilié de plein
droit, sans formalités, ni mise en demeure, sans dommages et intérêts qui
pourraient être réclamés par la partie défaillante.
Conditions de paiement et prix
Le client règle sa
commande par carte bancaire, en indiquant son numéro de carte et sa date d'expiration
dans les emplacements prévus sur le site Paramedi. Le client a la possibilité
de transmettre les informations de carte bancaire par fax ou par courrier.
Dans ce cas, il envoie les coordonnées à Paramedi.
Le réglement d'une commande est possible par chèque bancaire ou postal. L'expédition ne sera effectuée qu'après réception du chèque.
Le réglement d'une commande est possible en espèces, en France métropolitaine, contre remboursement à réception du coli.
Le prix indiqué dans
la confirmation de commande par Paramedi est le prix définitif. Il inclue
les frais de livraison, à l'exception des éventuels droits et taxes à acquitter
par le client lors de l'importation des produits dans le pays de destination.
Les prix sont exprimés en Francs Français, ils sont également mentionnés en
Euros.
D'autres moyens de paiement peuvent être mis à disposition sur le site en
fonction de l'évolution des technologies.
Acceptation de la commande
A partir du moment
où le client a rempli le bon de commande figurant sur le site et a confirmé
sa commande en cliquant sur le bouton "confirmation de commande",
il accepte les présentes conditions générales de vente applicables au contrat
ainsi conclu. Paramedi confirmera au client l'acceptation de la commande par
courrier électronique (e.mail). Cette confirmation de commande comportera
l'identité et les références de Paramedi, l'adresse géographique où le client
peut déposer ses réclamations, les dénominations, les prix de vente et frais
de livraison des produits commandés. Si la confirmation de commande envoyée
par courrier électronique est retournée pour raison d'adresse erronée, la
commande est annulée. Toute confirmation de commande enregistrée dans le courrier
électronique du client, sera considérée irrévocable. Paramedi se réserve le
droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (par
exemple : rupture de stock, problème d'approvisionnement, etc...). Paramedi
en informera le client par courrier électronique dans les délais les plus
brefs. La confirmation du bon de commande constitue une signature électronique
ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
Livraison et délais
Les produits sont
livrés à l'adresse indiquée par le client dans la rubrique "commande"
du site Paramedi. Les délais de livraison sont variables selon les pays de
destination et sont affichés, à titre indicatif, sur le site. Les délais de
livraison les plus courants sont de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la
date de confirmation de la commande. Le délai maximum de livraison est de
30 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, sauf
si le paiement n'a pas été effectué par le client, quelque en soit le raison.
Si Paramedi est dans l'impossibilité d'expédier les articles commandés dans
un délai de 30 jours ouvrables, il en informe le client par courrier électronique
(e.mail), en lui précisant le délai dans lequel les articles seront disponibles
et en lui offrant la possibilité d'annuler sa commande et de se faire rembourser
s'il a déjà payé. Dans ce dernier cas, le remboursement interviendra dans
un délai de 30 jours. Si le client ou toute personne habilitée à réceptionner
les produits sont absents au moment de la livraison des produits, le transporteur
déposera un avis de passage invitant le client à retirer les produits. En
aucun cas, Paramedi ne saurait être responsable de la détérioration des produits
en cas de retrait tardif ou de non retrait des produits par le client auprès
du transporteur. Les produits voyagent aux risques et péril du client. Le
risque du transport est donc supporté par le client. En cas de réclamation,
le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans
un délai de 3 jours à compter de la livraison. En cas de non conformité de
la commande livrée par rapport à la commande passée, le client doit adresser
une réclamation sur le site Paramedi à l'adresse suivante : Paramedi@.com
Délai de rétractation et de retour
Le délai de rétractation
est de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception des produits par le
client. En cas d'exercice du droit de rétractation, Paramedi est tenu au remboursement
des sommes versées, au client sans frais. le remboursement est dû dans un
délai maximum de 30 jours. Pour que le retour soit valablement accepté, le
produit doit être en parfait état. Paramedi se réserve le droit de refuser
le retour d'un produit détérioré. Les produits immédiatement reproductibles
ou consommables ne pourront faire l'objet d'aucun retour.
Informatique et liberté
Conformément à la
loi française numéro 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le client reconnaît disposer d'un droit d'accès
et de rectification pour les données nominatives le concernant.
Droits applicables et juridiction compétente
Les parties conviennent
que le présent contrat est régi par le droit français et plus particulièrement,
par la réglementation de la vente à distance. Paramedi ne peut être tenu pour
responsable de tout dommage ou perte de qualité dû à l'usage des produits
achetés sur le site. La responsabilité maximale ne peut en tout état de cause
dépasser le prix du produit acheté. Les litiges seront de la compétence de
la juridiction du tribunal de Paris.
Le site Paramedi a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale
Informatique et Liberté).
